Conditions Générales de Vente — Woofty
Version : 11/11/2025
1. Identité du vendeur
Woofty — Thomas OULD (Entrepreneur Individuel)
SIREN : 848 759 049
Adresse légale et retours/SAV : 395 chemin des Aires, Résidence La Terracotta, 13610 Saint-Estève-Janson, France
Téléphone : 06 08 63 90 53 (du lundi au vendredi, 9 h – 17 h)
E-mail : contact@woofty.fr
Site : woofty.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur woofty.fr auprès :
- des consommateurs (B2C) ;
- des professionnels (B2B), sans conditions particulières additionnelles.En cas de divergence, les dispositions protectrices du consommateur priment pour les clients non professionnels.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit. Des écarts mineurs de couleur/finition peuvent résulter des écrans ou séries de fabrication.
Produits personnalisés chez Woofty : les bijoux (au sens des accessoires réalisés selon les choix du client). Ces produits suivent les règles spécifiques de l’article 12.
4. Prix — TVA — Facture
Prix en euros TTC affichés sur le site, hors frais de livraison indiqués au panier.
TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base).
Une facture est transmise par e-mail automatique après la commande.
5. Commande
Commande possible avec ou sans création de compte. Récapitulatif au panier, puis validation finale. Un e-mail de confirmation vaut accusé de réception.
Woofty peut annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité prolongée ou d’adresse incomplète/invalide. Le remboursement intégral est alors opéré.
6. Paiement
Moyen accepté : carte bancaire via Stripe (3-D Secure activé).
Le débit intervient immédiatement à la commande. Les données de carte ne sont pas stockées par Woofty.
En cas de remboursement, le moyen d’origine est utilisé lorsque possible.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Woofty jusqu’au paiement intégral.
8. Livraison
8.1 Zones, transporteur, délais
Zones desservies : France et Europe (selon disponibilités affichées au checkout).
Transporteur : Mondial Relay (point relais ou domicile selon options proposées).
Délais indicatifs : expédition sous 48–72 h ouvrées (hors produits personnalisés), puis délai transporteur variable selon destination.
8.2 Frais de livraison
Frais au forfait. Le montant applicable est affiché au panier/checkout selon la destination et l’option choisie.
8.3 Suivi, non-retrait, retour transporteur
Le suivi est communiqué par e-mail/SMS. En point relais, la durée de garde et les conditions de retour sont celles de Mondial Relay. En cas de non-retrait et retour à l’expéditeur, une réexpédition est possible aux frais du client.
8.4 Colis perdu, endommagé, avarie
Déclare tout problème au plus vite avec photos et numéro de commande. Après analyse, Woofty se réserve la possibilité de : réexpédier, rembourser, ou t’orienter vers la procédure transporteur lorsque les conditions de celui-ci le prévoient.
Si l’anomalie découle d’une faute du client (adresse erronée, non-retrait, colis refusé sans motif légitime), aucun remboursement n’est dû ; une réexpédition peut être proposée aux frais du client.
9. Disponibilité
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, Woofty informe le client et propose un remboursement ou une solution alternative.
10. Utilisation et sécurité des produits
Le client s’engage à un ajustement correct et à une bonne utilisation, à vérifier l’usure régulièrement et à ne pas laisser l’animal sans surveillance avec l’accessoire.
Woofty ne saurait être responsable des dommages résultant d’un mauvais usage, d’un manque d’entretien ou d’une utilisation contraire aux notices.
11. Droit de rétractation et retours (consommateurs)
11.1 Rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Exercice par e-mail à contact@woofty.fr en indiquant n° de commande et articles concernés.
11.2 Exceptions
Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés (les bijoux réalisés selon les choix du client), conformément au Code de la consommation.
11.3 Retours
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être neufs, non portés, complets, avec étiquettes et emballage d’origine.
Adresse de retour : 395 chemin des Aires, Résidence La Terracotta, 13610 Saint-Estève-Janson, France.
Après contrôle, remboursement sous 10 jours maximum via le moyen initial lorsque possible. Échanges/avoirs peuvent être proposés à titre commercial.
11.4 Commandes professionnelles
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, sauf accord écrit de Woofty.
12. Garanties légales
Produits couverts par :
- la garantie légale de conformité (2 ans) ;
- la garantie contre les vices cachés.Woofty n’accorde pas de garantie commerciale supplémentaire. Pour activer une garantie, contacte contact@woofty.fr avec preuve d’achat et description du défaut.
13. Responsabilité
Woofty n’est pas responsable des dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité totale est limitée au montant de la commande en cause, sauf disposition d’ordre public contraire.
Force majeure : obligations suspendues pendant l’événement (art. 1218 C. civ.).
14. Programmes promotionnels
Codes promotionnels, remises et opérations spéciales sont non cumulables, limités dans le temps et sous conditions précisées sur leur support. Un seul code par commande.
15. Propriété intellectuelle et UGC
Marques, logos, textes, photos et visuels du site restent la propriété de Woofty. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Woofty peut republier des contenus UGC uniquement avec accord écrit préalable du titulaire, sous réserve d’un droit de retrait.
16. Données personnelles et cookies
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Mesure d’audience GA4 soumise à consentement. Contact : contact@woofty.fr.
17. Médiation de la consommation
Après démarche écrite préalable auprès de Woofty restée sans solution, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : CM2C. Modalités de saisine et coordonnées disponibles auprès du médiateur.
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) également accessible au consommateur.
18. Droit applicable — Juridiction
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort d’Aix-en-Provence pour les litiges avec professionnels ; pour les consommateurs, compétence déterminée par les règles protectrices applicables.
19. Preuve — Archivage
Les enregistrements électroniques (logs, confirmations, paiements) font preuve des transactions.
Woofty archive les factures pendant 10 ans conformément au Code de commerce. Le client peut en demander communication.
20. Modifications des CGV
Woofty peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande. La date de mise à jour figure en en-tête.
Procédures pratiques
- SAV et rétractation : contact@woofty.fr
- Adresse retours : 395 chemin des Aires, Résidence La Terracotta, 13610 Saint-Estève-Janson, France
- Délais : expédition 48–72 h ouvrées (hors personnalisés) + délai transporteur ; remboursement sous 10 jours après réception/contrôle.
Points à compléter sur ton site
- Montant du forfait de livraison selon les options Mondial Relay.
- Si tu veux afficher un tableau “Délais et frais” sur une page “Livraison”, je peux te le générer.
- Si un jour tu ajoutes d’autres transporteurs ou un seuil de livraison offerte, je mets à jour les CGV en conséquence.